Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique delegue.it, édité par NEVES PROD (EURL), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
delegue.it est un ensemble de fichiers texte à déposer dans un assistant conversationnel tiers, accompagné de vidéos d'installation. Ce n'est pas un logiciel, ce n'est pas un service en ligne, et son fonctionnement dépend d'un outil tiers que l'acheteur se procure lui-même.
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente. Le paiement est unique : il n'y a aucun abonnement, aucun prélèvement ultérieur, et aucune reconduction.
L'accès aux fichiers est transmis par voie électronique immédiatement après le paiement.
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L'acheteur donne cet accord et exprime ce renoncement au moment de la commande.
Aucun résultat commercial n'est garanti. Les exemples et les montants cités sur la page de vente sont des illustrations, ils ne constituent pas une promesse de revenus.
Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.